La sous-traitance dans la construction

Marchés publics, marchés privés

Jean-Pierre Babando - Collection Litec Immo

212 pages, parution le 15/09/2004

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Résumé

L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction.

La loi MURCEF du 11 décembre 2001, qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, est traitée en profondeur. La circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics est également abordée, explicitant la mise en œuvre de la bonne exécution des marchés publics.

Un panorama complet de la matière est ici proposé dans un exposé à la fois synthétique, pédagogique et spécialisé, rappelant régulièrement les dispositions du Code des marchés publics (en vigueur le 1er juin 2004).

Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.

L'avis du libraire Eyrolles

Synthétique et pédagogique, ce panorama complet présente en profondeur la loi MURCEF (2001) et la circulaire du 7 janvier 2004, rappelant régulièrement les dispositions du Code des marchés publics (en vigueur le 1er juin 2004). Un outil pour les entrepreneurs, les maîtres de l'ouvrage et les sous-traitants.

L'auteur - Jean-Pierre Babando

Jean-Pierre Babando est docteur en droit, responsable juridique en entreprise, ses fonctions l'ont amené a pratiquer au quotidien le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance.

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Sommaire

Introduction
Le champ d'application
L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement
Le paiement direct
La caution ou la délégation de paiement
L'action directe
Les relations du sous-traitant avec le maître de l'ouvrage
Les relations du sous-traitant avec l'entrepreneur principal
Les rapports contractuels complexes
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Pierre Babando
Collection	Litec Immo
Parution	15/09/2004
Nb. de pages	212
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002627
ISBN13	978-2-71100-262-7