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Le démembrement de l'immobilier d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le démembrement de l'immobilier d'entreprise

Le démembrement de l'immobilier d'entreprise

- Collection Précis fiscal

306 pages, parution le 23/05/2013

Résumé

A jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière.

Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti-abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier.

L'auteur Philippe Rebattet

Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial.
Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.

Autres livres de Philippe Rebattet

Sommaire

  • Les aspects juridiques du démembrement
    • Généralités
    • Droits et obligations
    • Le démembrement de propriété et le temps
    • Démembrement et urbanisme
    • Démembrement et copropriété
    • Démembrement et assurances
    • Démembrement et garanties hypothécaires
    • Démembrement et sociétés
    • Construction sur sol d'autrui
    • Les aspects pratiques de la convention de démembrement
  • Les aspects fiscaux et comptables du démembrement
    • Démembrement de propriété et ISF
    • Démembrement de propriété et plus-values immobilières
    • Démembrement de propriété et plus-values mobilières
    • Montages en démembrement portant sur l'immeuble
    • Démembrement de propriété et TVA
    • Démembrement de propriété et revenus fonciers
    • La valorisation des droits démembrés
    • Droits d'enregistrement
    • Aspects comptables du démembrement de propriété
    • Traitement fiscal de la fin du démembrement
    • Les risques inhérents aux stratégies de démembrement
    • Le démembrement portant sur les titres sociaux
    • Distribution de dividendes en nature
    • Démembrement et fiscalité des sociétés
  • Cas pratique comparatif
    • Société Martin
    • Société Picard
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Le démembrement de l'immobilier d'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Rebattet
Collection Précis fiscal
Parution 23/05/2013
Nb. de pages 306
Format 16 x 25
Couverture Broché
Poids 460g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018239
ISBN13 978-2-7110-1823-9

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