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Les adages à travers les arrêts de la cour de cassation du congo/kinshasa

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les adages à travers les arrêts de la cour de cassation du congo/kinshasa

Les adages à travers les arrêts de la cour de cassation du congo/kinshasa

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi - Collection Etudes africaines

Parution le 11/12/2020

Résumé

Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Collection Etudes africaines
Parution 11/12/2020 14/12/2020
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 181g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343206714 9782140165986

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