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Statuts et fonctionnement de l'association - 4e éd.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Statuts et fonctionnement de l'association - 4e éd.

Statuts et fonctionnement de l'association - 4e éd.

- Collection Le juri'guide

288 pages, parution le 14/08/2019

Résumé

Comment concevoir et rédiger les statuts de l’association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.
  • Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l’association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être  accordées aux membres.
  • Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d’utilité publique.
  • Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l’ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts…

L'auteur Brigitte Clavagnier

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est directeur de la rédaction de la revue Avocat, cabinet Alcya Conseil. Elle accompagne et conseille quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.

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Caractéristiques techniques du livre "Statuts et fonctionnement de l'association - 4e éd."

  PAPIER
Éditeur(s) Juris éditions
Auteur(s) Brigitte Clavagnier
Collection Le juri'guide
Parution 14/08/2019
Nb. de pages 288
Format 14 x 24
Couverture Broché
Poids 357g
EAN13 9782247188697

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