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Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité

Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité

Principes - Champs d'application - Mise en oeuvre

- Collection Guides juridiques

240 pages, parution le 05/09/2012

Résumé

La fiscalité de l'aménagement expliquée en détails.

La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2011. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la fiscalité de l'aménagement est désormais rassemblée dans un seul chapitre du code de l'urbanisme. Les objectifs de la taxe d'aménagement (TA) sont l'amélioration de la compréhension et la lisibilité du régime, la réduction du nombre d'outils de financement ; le versement pour sous-densité (VSD) permet quant à lui de promouvoir un usage économe des sols et lutter contre l'étalement urbain ainsi qu'inciter à la construction de logements dans les zones urbaines et à urbaniser.

Premier guide opérationnel, Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité analyse en deux parties les deux nouvelles taxes créées, il explique et présente les nouveaux dispositifs de manière exhaustive, détaillée et pratique en décrivant les modalités de création et de mise en oeuvre pour les collectivités publiques et les constructeurs. Il comporte en particulier un chapitre sur les procédures de redressement contradictoire et de rescrit fiscal.

Véritable manuel pratique, cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, tableaux, schémas et dessins, est incontournable pour maîtriser et gérer le nouveau dispositif fiscal mis en place. Cet ouvrage s'adresse aux constructeurs et aux aménageurs, aux notaires et aux avocats, ainsi qu'aux responsables des services urbanisme des communes, mais également à des non-juristes, tels les architectes, les urbanistes et les experts comptables.

L'auteur Yves Goujon

Juriste, chef du service urbanisme appliqué à la ville de Cholet, Yves Goujon est également formateur en droit de l'urbanisme. Il est l'auteur des ouvrages Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité, Calcul des surfaces réglementaires et l'un des coauteurs du classeur à actualisation Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments aux Éditions du Moniteur.

Autres livres de Yves Goujon

Sommaire

  • La nécessité d'une réforme
  • Objet de la taxe d'aménagement : financement des opérations d'aménagement
  • Institution de la taxe d'aménagement
  • Assiette de la taxe d'aménagement
  • Taux d'imposition et mode de calcul de la taxe
  • Etablissement de la taxe d'aménagement
  • Recouvrement de la taxe d'aménagement
  • Contrôle et sanctions
  • Recours contre la taxe d'aménagement
  • La réforme de la redevance d'archéologie préventive
  • Disparition programmée de la plupart des participations
  • Un outil au service de la lutte contre l'étalement urbain
  • Institution du versement pour sous-densité
  • Détermination du versement pour sous-densité (VSD)
  • Procédure de rescrit, recouvrement et contrôles
  • Modèles de délibérations
  • Formulaires
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Caractéristiques techniques du livre "Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Yves Goujon
Collection Guides juridiques
Parution 05/09/2012
Nb. de pages 240
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 410g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281128901
ISBN13 978-2-281-12890-1

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