Autorité de contrôle prudentiel

Emmanuelle Bouretz, Jean-Louis Emery - Collection Les essentiels de la banque et de la finance

128 pages, parution le 28/10/2010

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Résumé

L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée dans la perspective de renforcer la supervision du système financier dans son ensemble ainsi que le contrôle de la commercialisation des produits financiers en coopération avec l'Autorité des marchés financiers. S'inscrivant dans l'approche dite macro-prudentielle, cette réforme est issue du constat que la France a des organes de contrôle éclatés alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, quand bien même ces activités ont chacune leur spécificité.

Cet ouvrage est une présentation synthétique mais néanmoins complète de cette nouvelle autorité de régulation qui a opéré une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance.

Après avoir rappelé les origines et les objectifs de la réforme, les auteurs présentent la nature juridique, l'architecture de l'ACP et son mode de fonctionnement, les professionnels assujettis au contrôle de cette nouvelle autorité, les missions qui lui sont imparties ainsi que les pouvoirs au service de ses missions dont elle est investie.

L'auteur - Emmanuelle Bouretz

Emmanuelle Bouretz, Docteur en droit, est Avocat au Barreau de Paris, associée de Vivien & Associés AARPI. Elle est l'auteur, chez RB Édition, de Crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques, et - en collaboration avec Jean-Louis Émery - AMF et Commission bancaire : pouvoirs de sanction et recours et Autorité de contrôle prudentiel. Emmanuelle Bouretz collabore aux fascicules du JurisClasseur.

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L'auteur - Jean-Louis Emery

Jean-Louis Emery - Diplômé en droit de l'Université de Paris 1, est compliance officer au sein de la succursale française de Deutsche Bank AG. Il a travaillé au service juridique de la Commission des opérations de Bourse et a participé à la rédaction du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers en 2004.

Sommaire

Nature juridique, organisation et mode de fonctionnement
- Nature juridique
- Organisation et mode de fonctionnement
Professionnels assujettis
- Assujettis du secteur de la banque
- Assujettis du secteur de l'assurance
- Assujettis du secteur de l'intermédiation en assurance et réassurance
- Assujettis du secteur de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement
Missions et pouvoirs au service des missions
- Missions
- Pouvoirs au service des missions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Revue Banque
Auteur(s)	Emmanuelle Bouretz, Jean-Louis Emery
Collection	Les essentiels de la banque et de la finance
Parution	28/10/2010
Nb. de pages	128
Format	20 x 26
Couverture	Broché
Poids	152g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782863255568
ISBN13	978-2-863-25556-8