Baux commerciaux

Quel modèle pour l'Europe ?

Françoise Auque - Collection Contrats et patrimoine

114 pages, parution le 14/12/2009

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Résumé

Organisé par l'Université de Lille 2 et K.U.Leuven, le colloque, qui s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, a réuni universitaires et praticiens européens pour réfléchir sur les législations applicables aux baux commerciaux et s'interroger sur l'intérêt d'un modèle unique.

Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ? Par delà les débats techniques et les explications de la diversité des systèmes, la question renvoyait à des thèmes sans frontière, celui de la liberté contractuelle et de l'ordre public, de la force obligatoire du contrat et du rôle du juge.

Les travaux de ce colloque, repris dans cet ouvrage, devraient non seulement aider les entreprises à maîtriser les régimes nationaux du bail commercial, mais aussi contribuer à l'élaboration d'un droit européen des contrats.

Sommaire

Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ? Propos introductifs par Françoise Auque
L'essentiel sur le bail commercial en Belgique par Pierre-François Van den Driesche
Le rôle du juge en droit français des baux commerciaux par Dominique Cohen-Trumer
The limits of contractual freedom in English commercial leases par Susan Bright
Les fondements de la loi (belge) sur les baux commerciaux par Paul Alain Foriers
Le bail commercial : la position du droit espagnol par Prudenci+Martinez Franco
Inconvénients et avantages de la diversité par Michel Friocourt
Les obstacles à l'unité par Dr. Kristof Vanhove
En guise de conclusion par Joël Monéger
Intervention de François Robine

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Françoise Auque
Collection	Contrats et patrimoine
Parution	14/12/2009
Nb. de pages	114
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804434830
ISBN13	978-2-8044-3483-0