Code de commerce 2005

Marie-Jeanne Campana

2544 pages, parution le 09/09/2004 (17^eme édition)

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Résumé

Cette nouvelle édition du Code de commerce regroupe tous les textes relatifs au droit commercial ainsi que des annexes thématiques qui reproduisent les textes relatifs à la concurrence, aux marchés financiers, à la protection du consommateur.

Cette 17e édition est à jour au 29 juillet 2004 et inclut toutes les nouveautés suivantes :

La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ;
L'ordonnance du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits ;
L'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce ;
L'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières de sociétés commerciales ;
L'ordonnance du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ;
L'ordonnance du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce ;
L'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ;
La loi du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques ;
L'ordonnance du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce.

Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

L'avis du libraire Eyrolles

Richement annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques, cette 17e édition inclut la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

L'auteur - Marie-Jeanne Campana

Marie-Jeanne Campana, agrégée des facultés de droit, professeur émérite à l'université de Paris X-Nanterre.

Sommaire

Table analytique
Table de concordance des textes d'origine aux articles du code
Table de concordance des articles aux textes d'origine
Code de commerce
Annexes
Table de textes codifiés
Table chronologique des textes non codifiés
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Marie-Jeanne Campana
Parution	09/09/2004
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	2544
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1134g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711003686
ISBN13	978-2-7110-0368-6