Code de justice administrative - code des juridictions financières 2026, annoté et commenté. 10e éd.
Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui - Collection Codes Dalloz
Résumé
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !
Les plus de l'édition 2026 :
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière;
- supplément en ligne inclus.
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.
Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies.
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants:
- décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 modifiant divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection;
- décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 créant les Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel;
- décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 organisant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
Sommaire
Code de justice administrative
(parties L et R)
Appendice :
- Conflit
- Covid-19 : Etat d'urgence sanitaire
Code des juridictions financières
(parties L et R)
Appendice :
- Covid-19 : Etat d'urgence sanitaire
- Gestion budgétaire et comptable publique
- Responsabilité des comptables publics
- Textes complémentaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 28/08/2025 |
| Format | 14.2 x 20.3 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 974g |
| EAN13 | 9782247238156 |
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