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Code de la consommation 2022, annoté et commenté - 26e ed.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la consommation 2022, annoté et commenté - 26e ed.

Code de la consommation 2022, annoté et commenté - 26e ed.

Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod - Collection Codes Dalloz

2800 pages, parution le 25/08/2021

Résumé


L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
 

Les + de l'édition 2022 :  
- commentairesà jour des toutes dernières réformes ; 
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. 

L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen;
- recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de crédit à la consommation;
- ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière;
- loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

L'auteur - Eric Chevrier

Autres livres de Eric Chevrier

L'auteur - Yves Picod

Yves Picod est professeur agrégé des Universités, directeur du CDED à l'Université de Perpignan et directeur de l'école doctorale Intermed ED 544.

Autres livres de Yves Picod

L'auteur - Nathalie Picod

Autres livres de Nathalie Picod

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod
Collection Codes Dalloz
Parution 25/08/2021
Nb. de pages 2800
Format 12.8 x 19.3
Poids 1176g
EAN13 9782247204953

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