Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté - 27e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté - 27e ed.

Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté - 27e ed.

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1864 pages, parution le 10/06/2020

Résumé

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées

Les + de l'édition 2020 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect

Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2020

Le texte du code officiel - intitulé livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 10/06/2020
Nb. de pages 1864
Format 13 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1006g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247196708

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925