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Code de procédure pénale - 2016

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de procédure pénale - 2016

Code de procédure pénale - 2016

Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci - Collection Codes Dalloz

3170 pages, parution le 19/08/2015 (57eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2016

  • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée, 30 à 40 nouveaux arrêts insérés chaque mois
  • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC
  • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour de :

  • la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme,
  • le décret n°2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines,
  • la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures,
  • le décret n°2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires,
  • le décret n°2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.

L'auteur - Coralie Ambroise-Castérot

Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur.

Autres livres de Coralie Ambroise-Castérot

L'auteur - Jean-François Renucci

Jean-François Renucci est professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis et membre du Centre de recherche sur le droit privé (CERDP). Spécialiste reconnu des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications dont un Traité de Droit européen des droits de l'homme (LGDJ), ses activités ont toujours été centrées sur les droits fondamentaux. Ancien avocat puis expert-consultant auprès du Conseil de l'Europe, il a été agent du Gouvernement Princier à la Cour européenne des droits de l'homme, assurant à ce titre la défense de Monaco devant cette juridiction, puis conseiller à la Cour de révision judiciaire de la Principauté.

Autres livres de Jean-François Renucci

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci
Collection Codes Dalloz
Parution 19/08/2015
Édition  57eme édition
Nb. de pages 3170
Format 13 x 19
Couverture Relié
Poids 1280g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247151431
ISBN13 978-2-247-15143-1

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