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Code des baux 2021, annoté et commenté - 32e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des baux 2021, annoté et commenté - 32e ed.

Code des baux 2021, annoté et commenté - 32e ed.

Collection Codes Dalloz

2340 pages, parution le 27/01/2021

Résumé


L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux

Les + de l'édition 2021 :

  • Large commentaire explicatif
  • Appendice thématique 
  • Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

- L’ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation,
- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application,
- L’ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020,
- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,
- Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020,
- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,
- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 27/01/2021
Nb. de pages 2340
Format 12.8 x 19.3
Poids 1196g
EAN13 9782247204847

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