Contrats et droits de l'entreprise 2005

Droit des affaires

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1392 pages, parution le 09/05/2005 (13^eme édition)

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Résumé

Quelle que soit la situation ... vous pouvez compter sur lui !

Avec le Mémento Contrats et droits de l'entreprise 2005, vous avez sous la main un exposé complet de toutes les règles que l'entreprise est amenée à appliquer lors :

des opérations qu'elle réalise avec ses partenaires français ou internationaux (clients, fournisseurs, banques...) : accords de distribution, vente, obtention de crédits, sous-traitance, recouvrement des impayés...
des opérations qui concernent son patrimoine : gestion des baux commerciaux, licence de marque, mise en location-gérance du fonds de commerce...

Retrouvez rapidement la réponse à vos questions grâce à une table alphabétique très détaillée.

Les règles sont traduites en directives immédiatement applicables aux besoins quotidiens de la vie des affaires.

Des mises en garde, des recommandations vous guident efficacement dans la prise de décision. Toute règle avancée est appuyée soit sur une disposition légale ou réglementaire, soit sur une décision de justice (parmi les 20 000 citées dans ce mémento) soit, à défaut de l'une ou l'autre sur une opinion motivée de l'auteur.

Le Mémento est rédigé par Barthélémy Mercadal, Agrégé des facultés de droit et professeur honoraire au CNAM. Ainsi vous bénéficiez non seulement de l'expertise Francis Lefebvre, mais aussi de l'expérience et du professionnalisme de l'auteur qui s'engage à vous offrir une information fiable, objective et claire.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Sommaire

L'entreprise et son environnement juridique
- Capacité
- Commerçant et actes de commerce
- Liberté du commerce (Droit d'initiative privée, droit des personnes publiques d'exercer des activités économiques ...)
- Lois et règlements (nomenclature, mise en vigueur, force obligatoire, ...)
- Contentieux (conciliation, transaction, arbitrage, action en justice)
- Preuve
- Responsabilité civile (Définition et champ d'application)
Les contrats de l'entreprise
- Contrats (caractéristiques, conclusion, exécution, modifications, extinction, contrat international)
- Accords de distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale...)
- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun...)
- Prestations de services
- Mandat
- Dépôt
- Vente
- Location
- Transports
- Assurances de dommages terrestres
Les biens de l'entreprise
- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
- Bail commercial
- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
- Droits d'auteur (oeuvres protégées, droits des auteurs, contrats d'exploitation)
Les finances de l'entreprise
- Financement (compte, prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte ...)
- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiements)
- Garanties (cautionnement, hypothèque, nantissement, privilèges, droit de rétention, garantie autonome, garanties de la Coface)
- Recouvrement des créances (séquestre, saisies ...)
- Entreprises en difficulté (règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	09/05/2005
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	1392
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	1196g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156167