Droit de l'asile

Thibaut Fleury Graff, Alexis Marie - Collection Droit fondamental

372 pages, parution le 18/08/2021

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Résumé

Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.

L'auteur - Thibaut Fleury Graff

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Sommaire

Principales abréviations Avant-propos Leçon 1 / Les droits de l'asile Section I - Droit international Section II - Droit européen Section III - Droit interne Leçon 2 / L'asile et l'accès au territoire Section I - Accès à la procédure d'asile depuis l'étranger Section II - Demande d'asile à la frontière Leçon 3 / Le statut des demandeurs d'asile Section I - Acquisition du statut Section II - Contenu du statut Section III - Perte du statut Leçon 4 / L'examen des demandes d'asile Section I - Phase administrative Section II - Phase contentieuse Leçon 5 / Les conditions d'octroi d'une protection (I) : les conditions spécifiques Section I - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié Section II - Conditions d'octroi de la protection subsidiaire Leçon 6 / Les conditions d'octroi d'une protection (II) : les conditions communes Section I - Rattachement à un pays de nationalité ou de résidence habituelle Section II - Absence de protection dans le pays de rattachement Section III - Réalité, actualité et personnalité des craintes de subir des traitements d'une certaine gravité Leçon 7 / L'exclusion de la protection Section I - Motifs d'exclusion Section II - Imputabilité et preuve des agissements constitutifs d'une exclusion Section III - Conséquences de l'exclusion Leçon 8 / Le statut des personnes protégées Section I - Contenu des statuts Section II - Perte des statuts Annexe - Index thématique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Thibaut Fleury Graff, Alexis Marie
Collection	Droit fondamental
Parution	18/08/2021
Nb. de pages	372
Format	15 x 21.6
Poids	544g
EAN13	9782130826392