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Droit des aides publiques aux entreprises

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des aides publiques aux entreprises

Droit des aides publiques aux entreprises

Anémone Cartier-Bresson - Collection Thémis - Droit

492 pages, parution le 28/10/2020

Résumé

L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'Etat, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.

Sommaire

Introduction   Première Partie : L'appréhension des aides I- Logiques variables et enjeux communs II- L'identification des aides   Deuxième partie : L'encadrement des aides II-La mise en oeuvre des aides II- Le contrôle des aides   Quatrième partie : La mise en cause des aides I- La suppression des aides II- Le contentieux des aides III- Les droits des opérateurs
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Anémone Cartier-Bresson
Collection Thémis - Droit
Parution 28/10/2020
Nb. de pages 492
Format 15 x 21,5
Couverture Broché
Poids 480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130800514

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