Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement
Laurent Lemaire - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
L'ouvrage poursuit un triple objectif: décrire les dispositifs légaux en matière d'expulsion et de relogement, pointer les faiblesses de la législation et améliorer la pertinence et l'effectivité des dispositifs existants.
L'auteur - Laurent Lemaire
Sommaire
Les expulsions et le relogement
• Considérations terminologiques et statistiques
• Les expulsions demandées par le bailleur
Dans le secteur privé du logement
Dans le parc de logements sociaux
Principe et déroulement d'une expulsion judiciaire
Les expulsions décidées par une autorité
administrative
À l'échelon communal
À l'échelon régional
L'exemple flamand
La lutte contre les marchands de sommeil
Les sans-abri et la réinsertion dans et par le logement
• La personne sans abri et le C.P.A.S.
La définition du sans-abri dans la législation C.P.A.S.
Les différentes formes d'aide au logement de la part du C.P.A.S. à l'égard du sans-abri
De quelques questions de compétence territoriale
• Les sans-abri et les ADIL (Allocations de Déménagement, d'Installation et de Loyer)
En Région wallonne
En Région de Bruxelles-Capitale
• Les logements de transit (au sein des agences immobilières sociales)
La mission des A.I.S.
Le régime locatif propre aux logements de transit des A.I.S.
L'accompagnement social
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Laurent Lemaire |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 21/10/2010 |
| Nb. de pages | 248 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| EAN13 | 9782804442729 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
