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L'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale: réglementation/courriers types
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L'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale: réglementation/courriers types

L'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale: réglementation/courriers types

Réglementation, jurisprudences, courriers types

André Danus

Parution le 15/08/2010

Résumé

Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C'est en particulier le cas dans le domaine de l'action disciplinaire. Le présent ouvrage se fixe ainsi un triple objectif : sensibiliser les décideurs sur la réglementation applicable, recenser les principaux jugements et arrêts parus en matière disciplinaire et permettre aux gestionnaires de disposer de courriers types pour instruire les procédures disciplinaires. Il vise à éclairer les praticiens sur la procédure disciplinaire de façon à sécuriser sa pratique. A posséder d'urgence dans les services Ressources Humaines.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La plume d'hippopotame
Auteur(s) André Danus
Parution 15/08/2010
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 407g
EAN13 9782362940040
ISBN13 978-2-36294-004-0

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