Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'oeuvre inexploitée

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'oeuvre inexploitée

L'oeuvre inexploitée

Yao Délali Adjalle-Dadji - Collection Thèses

378 pages, parution le 07/05/2019

Résumé

L'étude de "l'oeuvre inexploitée" revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une oeuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une oeuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'oeuvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'oeuvre - bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur - n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'oeuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'oeuvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'oeuvre - créée et protégée - a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'oeuvre ? Le cessionnaire conserve-t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'oeuvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'oeuvre. À cet effet, plusieurs solutions de "sortie de l'inexploitation" peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Yao Délali Adjalle-Dadji
Collection Thèses
Parution 07/05/2019
Nb. de pages 378
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 608g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9791090426931

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925