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Le transfert conventionnel de propriété

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le transfert conventionnel de propriété

Le transfert conventionnel de propriété

Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

Julien Dubarry - Collection Thèses

718 pages, parution le 09/09/2014

Résumé

Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé.
Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur.
Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Julien Dubarry
Collection Thèses
Parution 09/09/2014
Nb. de pages 718
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 1030g
EAN13 9782275044293

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