La cession d'entreprise : les aspects sociaux

Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors du colloque consacré par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, sous la présidence de Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, à la problématique de la cession d’une (partie d’) entreprise en droit social. Tant le transfert conventionnel sensu stricto que celui d'entreprises en difficulté, que ce soit dans le cadre du régime de la faillite ou de la réorganisation judiciaire, sont abordés. 

Tous les aspects sociaux de la cession d’entreprise sont traités.  Après une discussion générale du régime du transfert conventionnel d’entreprise et de ses récents développements, tant au niveau européen que belge, les questions complexes et délicates de l’harmonisation des conditions individuelles de travail, du sort des organes représentatifs des travailleurs et des conventions collectives de travail sont examinées.  Une place particulière est réservée à l’examen de la question de l’incidence d’une cession d’entreprise sur les plans de pension complémentaire et de prévoyance.  Les interdictions de licenciement en cas de cession d’entreprise et les sanctions applicables sont également analysées.  Enfin, la dernière partie de l’ouvrage est consacrée au transfert dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises et à celui après faillite.

Il s’agit donc véritablement d’un tour d’horizon complet de cette problématique qui expose les dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.

A la lecture de cet ouvrage, on ne peut que constater que l’application des normes européennes et nationales appelées à régir la cession d’entreprise, sous toutes ses formes, est en constante évolution et soulève d’épineuses questions.  L’analyse approfondie des aspects sociaux de la cession d’entreprise contenue dans cet ouvrage en fait un outil de référence utile pour les praticiens et les entreprises qui y sont confrontées.