La défence du consommateur dans l'Union européenne

Béatrice Lamarthe

176 pages, parution le 01/10/2001

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Résumé

Bien que définie depuis plusieurs décennies dans le cadre de l'Union européenne, la politique de la consommation était pour l'essentiel restée du domaine des Etats membres jusqu'aux récentes crises touchant la sécurité alimentaire (vache folle, dioxine...) qui ont amené les institutions communautaires à intervenir de façon plus active.

Chaque pays a abordé les questions de consommation en fonction de ses spécificités et cet ouvrage apporte une photographie contrastée des cadres nationaux dans lesquels associations et services étatiques interviennent en ce début de siècle. Il montre ensuite comment le cadre communautaire a évolué depuis la régulation, par la normalisation et l'élaboration de quelques directives ciblées jusqu'à l'application quasi systématique du principe de précaution.

Sommaire

Introduction

Première partie : LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS : UN PANORAMA VARIE.

Culture nationale et défense du consommateur.
L'Etat et la défense du consommation.
Le règlement des litiges : de l'arbitrage à l'action en justice.

Deuxième partie : DEFENSE DU CONSOMMATEUR ET DROIT COMMUNAUTAIRE.

La normalisation, un outil essentiel d'harmonisation.
La politique communautaire de la consommation.

Troisième partie : LES THEMES PRIORITAIRES DE LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR.

La santé publique au coeur des priorités des Européens.
Les dispositifs de surveillance du marché dans les Etats membres

Conclusion

Annexes

Liste des abréviations

Bibliographie

Chronologie de l'ESB

L'auteur - Béatrice Lamarthe

Béatrice Lamarthe, journaliste, a été rédactrice en chef de Que Choisir ? et collabore à diverses revues dans les domaines de l'économie et de la consommation (Rebondir, Le Particulier, etc.)

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Béatrice Lamarthe
Parution	01/10/2001
Nb. de pages	176
Format	13,5 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	249g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110048875
ISBN13	978-2-11-004887-5