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La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

Dan Mimoun - Collection Bibliothèque des thèses

882 pages, parution le 15/05/2025

Résumé

Le contenu contractuel apparaît comme une notion ancienne, mais n'a fait que récemment son entrée en droit positif, à l'occasion de la réforme du droit des obligations de 2016. La question au coeur de la thèse est celle de l'identité de l'auteur de la détermination du contenu contractuel. Cependant, ce travail n'est pas une étude technique du droit positif, mais prend le parti de se situer à un niveau théorique et méthodologique que l'on pourrait qualifier de métathéorique. Il étudie la réception des concepts au sein de la théorie générale du contrat, c'est-à-dire de la construction doctrinale qui ne se confond ni avec le droit commun des contrats, ni avec le droit commun des contrats spéciaux. Le titre de l'étude révèle cette ambition : il s'agit de comprendre, qui détermine le contenu contractuel dans le cadre de la théorie générale du contrat, c'est-à-dire au sein de l'appareil théorique construit par la doctrine pour rationaliser et expliciter le droit des contrats. Pour appréhender efficacement le façonnement de la notion, il faut donc examiner sur les discours juridiques. L'observation et la description de l'objet intellectuel que constitue le contenu contractuel le définissent et lui confèrent ses traits principaux et accessoires, par l'édification d'un modèle doctrinal.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Dan Mimoun
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 15/05/2025
Nb. de pages 882
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1384g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782386001239
ISBN13 978-2-38600-123-9

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