La fiducie
Mode d'emploi
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février 2007. Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine d'affectation géré par un fiduciaire au profit d'un bénéficiaire. Initialement réservée aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la faculté de recourir à une fiducie a été étendue aux personnes physiques et aux sociétés de personnes par la loi du 4 août 2008.
La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des besoins très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen d'offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant, dont la protection est désormais renforcée en cas de liquidation judiciaire du débiteur. L'intérêt de mettre en place une fiducie sûreté est en outre accru par la possibilité offerte par l'ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie. Le recours aux opérations de fiducie peut également permettre d'atteindre un objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières.
Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes d'une opération de fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat.
Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international !
Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment sur des comparaisons avec des instruments existants. L'ouvrage intègre en outre une approche thématique qui permet d'identifier en pratique les intérêts et conséquences des différentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et intégration fiscale, mise en fiducie de passifs, fiducie et finance islamique, transfert en fiducie de l'intégralité d'une entreprise individuelle ou transfert de parts de sociétés de personnes...
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Constitution de la fiducie
- Aspects juridiques
- Conséquences fiscales
- Aspects internationaux
- Traitement comptable
- Déroulement de la fiducie
- Aspects juridiques
- Aspects fiscaux
- Aspects internationaux
- Traitement comptable dans les comptes individuels
- Fin de la fiducie
- Aspects juridiques
- Aspects fiscaux
- Aspects internationaux
- Traitement comptable
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 09/07/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 405 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 520g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158116 |
| ISBN13 | 978-2-85115-811-6 |
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