La fiducie - Mode d'emploi
Régime juridique, fiscal et comptable - Aspects internationaux
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Longtemps attendue par les entreprises, la fiducie a enfin été introduite en droit français par la loi du 19 février 2007. Notre environnement juridique est ainsi doté d'un outil fondamentalement nouveau.
Allant bien au-delà du commentaire de la loi, La fiducie mode d'emploi fournit tous les éléments pour identifier les opportunités d'utilisation, les modalités d'utilisation, les souplesses de ce nouvel instrument.
Il donne :
- des éléments d'appréciation sur l'opportunité de sa mise en place,
- des études sur les différentes applications possibles,
- des comparatifs par rapport à d'autres instruments existants,
- des éléments de réponse aux nombreuses questions pratiques que suscite la loi nouvelle.
Premier ouvrage sur le sujet, La fiducie mode d'emploi traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable mais aussi international.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Constitution de la fiducie
- Aspects juridiques
- Conséquences fiscales
- Aspects internationaux
- Traitement comptable
- Déroulement de la fiducie
- Aspects juridiques
- Aspects fiscaux
- Aspects internationaux
- Traitement comptable
- Fin de la fiducie
- Aspects juridiques
- Aspects fiscaux
- Aspects internationaux
- Traitement comptable
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 12/07/2007 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851157126 |
| ISBN13 | 978-2-85115-712-6 |
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