La loi SRU et le droit de l'urbanisme
Urbanisme - Fiscalité - Contrats d'aménagement - Procédure - Social
558 pages, parution le 21/09/2004
Résumé
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale.
Au cours de l'année 2001, ce texte a fait l'objet de nombreux commentaires dans les revues hebdomadaires et mensuelles du Juris-Classeur. Rédigées par des auteurs de renom, spécialistes reconnus de la matière, ces contributions sont ici regroupées autour de cinq grands thèmes :
- Urbanisme
- Fiscalité
- Contrats d'aménagement
- Procédure
- Social
Le présent ouvrage offre au lecteur une analyse pertinente et exhaustive des incidences de la loi SRU en matière d'urbanisme.
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 21/09/2004 |
| Nb. de pages | 558 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 882g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134380 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3438-0 |
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