Le contrat international de distribution

Concession et franchise - comparaison france-brésil

Roberta Ribeiro Oertel - Collection Lsb. droit eco.

520 pages, parution le 28/04/2016

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Résumé

Cette étude comparative donne des clés de compréhension et des outils d'aide aux juristes et praticiens du droit en matière de rupture du contrat de concession commerciale et de franchise dans les systèmes juridiques français et brésilien.

Sommaire

Principales abréviations
Préface
Avant-Propos
Introduction

Première partie – Les contrats de distribution en droits internes français et brésilien
Titre premier – La notion de contrat de distribution
Chapitre 1. – La concession commerciale
Chapitre 2. – La franchise
Conclusion Titre Premier
Titre deuxième – La rupture du contrat de distribution
Chapitre 1. – Les conditions de rupture du contrat de distribution
Chapitre 2. – Le fondement de la responsabilité découlant de la rupture du contrat
Conclusion Titre Deuxième

Deuxième partie – Les contrats internationaux de distribution en droits français et brésilien
Titre Premier – La détermination du droit applicable au contrat de distribution
Chapitre 1. – Le choix de la juridiction par les parties
Chapitre 2. – Le tribunal compétent en l'absence de choix des parties
Conclusion Titre Premier
Titre Deuxième – La détermination du droit applicable au contrat de distribution
Chapitre 1. – La place du principe de l'autonomie de la volonté en droits français et brésilien
Chapitre 2. – La désignation de la loi applicable en dehors du principe de l'autonomie de la volonté
Conclusion Titre Deuxième

Conclusion Générale
Annexe I
Annexe II
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Roberta Ribeiro Oertel
Collection	Lsb. droit eco.
Parution	28/04/2016
Nb. de pages	520
Format	16 x 23.8
Couverture	Broché
Poids	830g
EAN13	9782802753308