Le droit de l'aménagement foncier agricole et forestier

Un remembrement tourné vers l'environnement

Michel Libes - Collection Le point sur

474 pages, parution le 31/03/2011

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Résumé

L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941. S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales. Si une large fraction du territoire est d'ores et déjà remembrée, les opérations d'AFAF se poursuivent, tant pour répondre aux besoins de l'agriculture que pour accompagner la réalisation de grandes infrastructures publiques (autoroutes, voies ferrées à grande vitesse ou canaux).

A jour des règles juridiques en vigueur - telles qu'elles ont été infléchies notamment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et par celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (où l'on trouve l'écho de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) - cette 1er édition apporte des réponses claires aux questions posées par l'aménagement foncier.

Etoffée par une jurisprudence de plus de 300 arrêts illustrant des difficultés pratiques, elle s'adresse :

aux membres des commissions communales, intercommunales et départementales d'aménagement foncier agricole et forestier ;
aux conseils généraux, aujourd'hui maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre des opérations ;
aux cabinets de géomètres experts ;
aux services préfectoraux ;
aux Chambres d'agriculture, aux SAFER, aux notaires ;
au monde agricole et à ses organisations professionnelles ;
aux juridictions administratives ;

ainsi qu'aux lecteurs désireux de s'informer sur un sujet resté sensible dans l'opinion.

L'auteur - Michel Libes

Michel Libes, conservateur de bibliothèque puis magistrat judiciaire, a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs où il a exercé une dizaine d'années les fonctions de conseiller.

Sommaire

Cadre, caractères généraux et objectifs de l'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
Acteurs de l'AFAF et intervenants
Biens soumis à l'AFAF
L'ouverture de l'opération d'AFAF
Travaux préparatoires au projet de plan d'AFAF
L'amélioration des conditions d'exploitation, premier objectif du plan d'AFAF
Objectifs collectifs d'aménagement rural
Objectifs environnementaux
Adoption du plan d'AFAF et clôture des opérations
Voirie, travaux connexes et l'association foncière
Opérations d'AFAF spéciales
Les recours juridictionnels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Michel Libes
Collection	Le point sur
Parution	31/03/2011
Nb. de pages	474
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	740g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701316970
ISBN13	978-2-7013-1697-0