Le droit local du travail applicable en alsace-moselle - repos dominical, garantie de ressources, clause de non-concurrence, durée du préavis

Repos dominical, garantie de ressources, clause de non-concurrence, durée du préavis

Jean-Yves Simon

336 pages, parution le 09/10/2000

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Résumé

Le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle est l'ouvrage de référence en la matière, tant pour les professionnels du droit que pour l'ensemble des acteurs du monde économique et social, employeurs, syndicalistes ou salariés... Cette troisième édition - entièrement revue et mise à jour - brosse un tableau exhaustif des dispositions du droit local du travail applicables à l'ensemble des salariés exerçant leur activité dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Sont abordés le repos dominical et les jours fériés, le maintien de salaire en cas d'absence du salarié, la clause de non-concurrence et la durée du préavis. D'application quotidienne, cette réglementation fait l'objet d'une jurisprudence abondante largement commentée dans cet ouvrage. Une présentation simple et critique, assortie d'annexes reproduisant notamment les textes dans leur intégralité ; permettra au lecteur d'appréhender aisément une réglementation souvent technique. Dans un domaine où le droit évolue rapidement, les dispositions de droit local du travail demeurent bien souvent plus favorables au salarié.

Sommaire

Le repos dominical et pendant les jours feries
- Principes généraux
- Repos dominical dans les industries
- Repos dans le commerce
- Travail des jeunes travailleurs et des femmes les dimanches et les jours fériés
- Repos dominical et pendant les jours fériés dans les autres activités
- Etude comparative de la réglementation issue des articles l
- 221-1 à l
- 221-27 du code du travail et de celle issue des articles 105 a à 105 i du code professionnel local
- Sanctions pénales
La garantie de ressources en cas d'absence du salarie
- Article 63 du code de commerce local
- Article 616 du code civil local
- Problèmes communs aux articles 63 du code de commerce local et 616 du code civil local
La clause de non-concurrence
- Champ d'application
- Conditions de validité
- Conditions d'exécution de la clause
- Limitation des effets de la clause de non-concurrence
- Harmonisation des dispositions du droit local avec les dispositions conventionnelles
La duree du preavis
- Textes applicables
- Durée du préavis résultant de dispositions de droit local abrogées
- Dérogations à la loi locale résultant d'accords
- Harmonisation de la durée du préavis de droit local et des dispositions des articles l
- 122-5 et 1
- 122-6 code du travail

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses universitaires de Strasbourg
Auteur(s)	Jean-Yves Simon
Parution	09/10/2000
Nb. de pages	336
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	610g
EAN13	9782868201621