Le pouvoir adjudicateur et les critères d'attribution
Louise Galot, Raluca Gherghinaru, Peter Teerlinck - Collection Lsb. hc.larc.nl
Résumé
Les critères d'attribution sont une étape cruciale dans la procédure de placement et font l'objet de nombreux litiges. Les auteurs exposent la jurisprudence et la législation récentes et pertinentes.
Sommaire
Introduction de la série et du livre
Partie I. Cadre législatif et commentaire
Chapitre I. L'article 81 de la loi du 17 juin 2016, une disposition de base
Chapitre II. La notion de (sous-)critère d'attribution et la distinction avec d'autres dispositions dans les documents du marché
Chapitre III. Le régime applicable : liberté de choix, transparence et immutabilité
Chapitre IV. La motivation matérielle et formelle
Partie II. Jurisprudence du Conseil d'État
Chapitre I. Le principe de base de l'article 81 de la loi du 17 juin 2016
Chapitre II. La notion de (sous-)critère d'attribution et sa distinction par rapport à d'autres mentions des documents du marché
Chapitre III. Le régime applicable : liberté de choix, transparence et immuabilité
Chapitre IV. La motivation matérielle et formelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Louise Galot, Raluca Gherghinaru, Peter Teerlinck |
| Collection | Lsb. hc.larc.nl |
| Parution | 24/10/2018 |
| Nb. de pages | 152 |
| Format | 0.1 x 0.1 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782807909687 |
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