Le vade mecum de la fiscalité en entreprise

Jean-Raphaël Pellas

186 pages, parution le 25/04/2001

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Résumé

L'inflation des règles fiscales, régulièrement dénoncée, n'est toujours pas endiguée. La complexité croissante de la fiscalité est non seulement due aux mutations économiques ou technologiques mais également à l'interventionnisme communautaire et à l'interprétation des textes par les autorités administratives.

Cet ouvrage expose de manière concise et précise les différents paramètres fiscaux à prendre en compte ou cours de l'ensemble des étapes de la vie d'une entreprise. Ainsi, quelles règles s'appliquent lorsque l'on crée une entreprise ? Quelle forme juridique choisir, faut-il louer ou acheter les locaux ?

Par la suite, ou cours de l'exploitation de la société, comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise individuelle, d'une société, d'un groupe de sociétés ? Quels impôts notre patrimoine supporter a-t-il ? Quels sont les modes de calcul et de versement de la TV.A. ?

Enfin, l'auteur détaille dons une dernière partie, la fiscalité s'aplliquant dons le cas d'un cession d'entreprise,

Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants et cadres d'entreprises souhaitant connaître l'essentiel des taxes ou impôts qui frappent une exploitation commerciale. Il s'adresse aussi à tout étudiant d'écoles de commerce ou de faculté de droit désireux d'appréhender de manière globale la fiscalité en entreprise.

Cet ouvrage comporte les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2001.

Table des matières

Introduction
Chapitre 1 Détermination du mode d'exercice de l'activité commerciale
Chapitre 2 Détermination du résultat fiscal de l'entreprise individuelle
Chapitre 3 Détermination du résultat fiscal de l'entreprise en société
Chapitre 4 Détermination du résultat fiscal dans les groupes de société
Chapitre 5 L'imposition du patrimoine de l'entreprise
Chapitre 6 L'imposition du chiffre d'affaire : la TVA collectée
Chapitre 7 L'imposition du chiffre d'affaires : TVA déductible et TVA récupérable
Chapitre 8 Fiscalité de la cession d'entreprise
Sigles et abréviations
Bibliographie

L'auteur - Jean-Raphaël Pellas

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions EMS
Auteur(s)	Jean-Raphaël Pellas
Parution	25/04/2001
Nb. de pages	186
Format	13,4 x 20,9
Couverture	Broché
Poids	257g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782912647627
ISBN13	978-2-912647-62-7