Les pratiques loyales

INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE – EVOLUTION HISTORIQUE ET NOTIONS
Introduction
Chapitre 1er. – Evolution historique
Chapitre 2. – Notions

DEUXIÈME PARTIE –PRATIQUES DÉLOYALES DES ENTREPRISES VIS-À-VIS DES CONSOMMATEURS
Chapitre 1er. – Rappel des notions
Chapitre 2. – Les pratiques commerciales considérées comme déloyales en toutes circonstances
Chapitre 3. – Les pratiques commerciales trompeuses ou agressives
Chapitre 4. – Les pratiques déloyales

TROISIÈME PARTIE – PRATIQUES DU MARCHÉ DÉLOYALES ENTRE ENTREPRISES
Chapitre 1er. – Rappel des notions
Chapitre 2. – Les pratiques du marché entre entreprises interdites " en toutes circonstances "
Chapitre 3. – Les pratiques réputées trompeuses ou agressives entre entreprises
Chapitre 4. – Les pratiques du marché déloyales
Chapitre 5. – Les pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

QUATRIÈME PARTIE – LES ACTES AYANT TRAIT À LA PUBLICITÉ
Chapitre 1er. – Définition de la publicité
Chapitre 2. – Les publicités interdites
Chapitre 3. – La publicité hyperbolique
Chapitre 4. – La publicité comparative
Chapitre 5. – Les atteintes portées par et à la publicité

CINQUIÈME PARTIE – SANCTIONS
Chapitre 1er. – Application dans les relations de droit privé
Chapitre 2. – Application administrative
Chapitre 3. – Application pénale