Loi elan - ce qui change pour le logement et la construction - ce qui change pour le changement et la construction

Ce qui change pour le logement et la construction

François De La Vaissière, Rémi Grand, Julien Moreau, Olivier Poindron, Bruno Wertenschlag - Collection Dalloz decryptage

428 pages, parution le 24/04/2019

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Résumé

Un élan donné à la construction et au logement

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs...
L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	François De La Vaissière, Rémi Grand, Julien Moreau, Olivier Poindron, Bruno Wertenschlag
Collection	Dalloz decryptage
Parution	24/04/2019
Nb. de pages	428
Format	13.8 x 21.2
Couverture	Broché
Poids	517g
EAN13	9782247182824