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Loi elan - 1ère édition

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Loi elan - 1ère édition

Loi elan - 1ère édition

Ce qui change pour le logement et la construction

Collection Dalloz decryptage

250 pages, parution le 24/04/2019

Résumé

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs...
L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Dalloz decryptage
Parution 24/04/2019
Nb. de pages 250
Format 13.5 x 21
Couverture Broché
Poids 510g
EAN13 9782247182824

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