Mandat et fiducie

François Glansdorff - Collection Lsb. rep.dr.bel

240 pages, parution le 25/06/2013

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Résumé

Un ouvrage que tout praticien du droit doit posséder.

Ce traité propose une analyse des règles relatives au mandat et à la fiducie, conventions tenant un rôle majeur dans la vie juridique, dans une approche résolument pratique, sans pour autant éluder les controverses doctrinales et jurisprudentielles.

L'auteur - François Glansdorff

Avocat à Bruxelles, ancien bâtonnier, professeur émérite de l’ULB.

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Sommaire

TITRE 1. Mandat

CHAPITRE 1. DÉFINITION
CHAPITRE 2. CARACTÈRES TECHNIQUES DU MANDAT
CHAPITRE 3. DROIT APPLICABLE
CHAPITRE 4. CAPACITÉ
CHAPITRE 5. OBJET DU MANDAT
CHAPITRE 6. ÉTENDUE ET INTERPRÉTATION DU MANDAT
CHAPITRE 7. PREUVE DU MANDAT
CHAPITRE 8. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES
CHAPITRE 9. PROBLÈMES DE QUALIFICATION DU CONTRAT
CHAPITRE 10. CAS PARTICULIER DU MANDAT DE L'AVOCAT
CHAPITRE 11. OBLIGATIONS DU MANDATAIRE
CHAPITRE 12. OBLIGATIONS DU MANDANT
CHAPITRE 13. EFFETS DU MANDAT À L'ÉGARD DES TIERS
CHAPITRE 14. FIN DU MANDAT

TITRE 2. Fiducie

CHAPITRE 1. DÉFINITION : LA FIDUCIE-GESTION
CHAPITRE 2. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES
CHAPITRE 3. DROIT POSITIF – DROIT COMPARÉ
CHAPITRE 4. APPLICATIONS DE LA FIDUCIE-GESTION
CHAPITRE 5. VALIDITÉ DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES
CHAPITRE 6. RÉGIME JURIDIQUE DE LA FIDUCIE-GESTION

Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	François Glansdorff
Collection	Lsb. rep.dr.bel
Parution	25/06/2013	18/07/2013
Nb. de pages	240	240
Format	15.7 x 23.7	-
Couverture	Broché	-
Poids	400g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802737131	9782802740438