Mémento concurrence - consommation - 2005-2006

A jour au 15 février 2005

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1568 pages, parution le 20/04/2005

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Résumé

Le Mémento Concurrence-consommation présente les règles juridiques qui encadrent l'activité commerciale de l'entreprise, indiquant à chaque stade de la commercialisation :

tout ce qu'il est possible de faire
dans quelles conditions
et tout ce qui est interdit

Avec lui vous détenez une connaissance approfondie des règles qui organisent les relations avec les tiers : fournisseurs, distributeurs, concurrents, clients...

Vous bénéficiez de l'expertise Francis Lefebvre, de l'expérience et d'un professionnalisme de ses rédacteurs qui s'engagent à vous offrir une information fiable, objective et parfaitement claire.

Ainsi vous disposez des éléments indispensables - jurisprudence, solutions administratives, aperçu doctrinal- pour profiter au mieux de toutes les opportunités offertes en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Sommaire

Affiches et enseignes
Associations de consommateurs
Clauses abusives
Commission d'examen des pratiques commerciales
Concentrations économiques
Concurrence déloyale
Contrôle métrologique (poids et mesures)
Crédit à la consommation
Crédit immobilier
Démarchage
Ententes et abus de dénomination
Envois et ventes forcés
Etiquetage des produits
Facturation
Fichiers informatisés
Foires et salons
Fraudes et falsifications
Indexation
Indications d'origine des marchandises
Langue française (emploi obligatoire)
Loteries commerciales
Normes, labels et certification de produits et services
Paiement par un consommateur
Pratiques discriminatoires ou abusives et transparence tarifaire
Primes et cadeaux
Prix (Réglementation)
Prix imposés ou conseillés
Promotion des ventes
Publicité
Publicité des prix et conditions de vente
Publicité trompeuse
Rabais, remises et ristournes
Refus de vente
Répression des infractions
Santé et sécurité des consommateurs
Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine
Surendettement des particuliers
Urbanisme commercial et ouverture dominicale de magasins
Usure
Ventes à distance
Ventes jumelées
Ventes multiniveaux
Ventes à perte et prix abusivement bas
Ventes sur la voie publique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	20/04/2005
Nb. de pages	1568
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	1417g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155733
ISBN13	978-2-85115-573-3