Mémento pratique - Concurrence Consommation
2009-2010
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Sécurisez vos actions commerciales
Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:
- concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques commerciales abusives...)
- publicité et promotion des ventes : primes, pratiques commerciales trompeuses, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes...
- protection des consommateurs : clauses abusives, crédit, démarchage, vente à distance, fichiers informatisés...
Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.
L'édition 2009/2010 intègre toutes les nouveautés en matière de :
- délais de paiement entre entreprises,
- pratiques commerciales abusives,
- soldes,
- vente à distance,
- urbanisme commercial,
- Autorité de la concurrence,
- pratiques commerciales déloyales,
- clauses abusives.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Affiches et enseignes
- Associations de consommateurs
- Clauses abusives
- Commission d'examen des pratiques commerciales
- Concentrations économiques
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Contrôle métrologique (poids et mesures)
- Crédit à un consommateur
- Délais de paiement entre les professionnels
- Démarchage
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 18/05/2009 |
| Nb. de pages | 1374 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1180g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851157898 |
| ISBN13 | 978-2-85115-789-8 |
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