Mémento pratique Urbanisme - Construction

2002-2003

Collectif Francis Lefebvre

1390 pages, parution le 20/12/2001

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Résumé

Tout savoir pour bien aménager, construire ... L'édition 2002/2003 est marquée par une actualité législative et réglementaire très importante : la loi " Solidarité et Renouvellement Urbains " du 13 décembre 2000. Cette loi SRU et ses principaux textes d'application ont modifié plus de 300 articles du Code de l'urbanisme ! Toute la partie du Mémento traitant de l'urbanisme s'en trouve affectée :

remplacement des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols (POS) par les schémas de cohérence territoriale (SCT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) ;
vaste réforme du financement des ZAC ;
en matière de fiscalité : suppression de plusieurs taxes ou participations et création de la participation au financement des voies nouvelles et réseaux (PVNR).

De son côté, la partie " construction " de l'ouvrage intègre la refonte totale du Code des marchés publics, dont les dispositions sont en vigueur depuis le 9 septembre 2001. Sommaire

Opérations préalables à la construction

Cadres juridiques de l'urbanisme

Réglementation général du sol
Documents locaux d'urbanisme
Protections particulières
Etudes d'impact
Enquêtes publiques pour la protection de l'environnement
Politique de la ville

Occupation ou utilisation individuelle du sol

Certificats d'urbanisme
Permis de construire
Autres autorisations administratives d'occupation ou d'utilisation du sol
Rapports entre fonds voisins

Opérations foncières d'aménagement

Lotissements et techniques de division du sol
Zones d'aménagement concerté (ZAC)
Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
Associations foncières urbaines
Droits de préemption en matière d'urbanisme
Expropriation pour cause d'utilité publique

Fiscalité et participations des constructeurs

Taxes d'urbanisme
Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir
Régime fiscal des lotisseurs et marchands de biens

Construction et commercialisation de l'immeuble

Edification de l'immeuble

Montage de l'opération
Maîtrise d'oeuvre
Contrôle technique de la construction
Entrepreneur
Marchés de travaux
Marchés publics de travaux
Achèvement de l'ouvrage

Sociétés de construction

Sociétés civiles de construction-vente
Sociétés d'attribution
Sociétés coopératives de construction
Sociétés de pluripropriété

Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux

Avant-contrats : principe généraux
Ventes d'immeubles à construire
Contrat de construction d'une maison individuelle
Contrat de promotion immobilière
Location-accession à la propriété immobilière
Ventes de terrain contre remise de locaux à construire
Bail de construction
Constitution de droit réels sur le domaine public

Responsabilité et assurance dans la construction

Responsabilité des constructeurs

Responsabilité contractuelle
Responsabilité délictuelle
Réparation du dommage
Responsabilités particulières

Assurances des risques de la construction

Obligation d'assurance
Assurance dommages-ouvrage
Assurance de responsabilité
Assurances facultatives

Sinistre

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Parution	20/12/2001
Nb. de pages	1390
Format	15 x 24
Couverture	Relié
Poids	1300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851154910