Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
300 pages, parution le 27/04/2016
Résumé
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...).
La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 27/04/2016 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 23.5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 585g |
| EAN13 | 9782368931936 |
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