Sécurité sociale - dispositions générales
Marie-Hélène Vrielinck, Sarah Vinclaire, Zoé Trusgnach, Hélène Preumont, Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Pierre Delchevalrie, Thierry Driesse, Steve Gilson, France Lambinet, Pauline Monforti - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
Cet ouvrage livre une étude complète des dispositions générales applicables à tous les secteurs de la sécurité sociale.
Sommaire
TITRE 1 – O.N.S.S.
TITRE 2 – Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés
TITRE 3 – Perception des cotisations
TITRE 4 – Recouvrement des cotisations
TITRE 5 – La répartition des recettes des cotisations sociales
TITRE 6 – Privilèges
TITRE 7 – Prescription
TITRE 8 – Secrétariats sociaux
TITRE 9 – Charte de l'assuré social
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Marie-Hélène Vrielinck, Sarah Vinclaire, Zoé Trusgnach, Hélène Preumont, Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Pierre Delchevalrie, Thierry Driesse, Steve Gilson, France Lambinet, Pauline Monforti |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel |
| Parution | 26/01/2016 |
| Nb. de pages | 602 |
| Format | 15.6 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 900g |
| EAN13 | 9782802746294 |
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