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Les contrats en agriculture

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les contrats en agriculture

Les contrats en agriculture

Analyser, rédiger, pratiquer

Lionel Manteau - Collection Agri Décisions

400 pages, parution le 22/04/2015 (2eme édition)

Résumé

Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d'utilisateurs la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une lecture claire afin d'éviter les malentendus.

L'auteur décrit les principaux contrats utilisés par les agriculteurs pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre, etc.

Que ce soit dans le cadre d'une gestion quotidienne ou pour des projets à plus long terme, sont proposées, en outre, des formules types contenant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.

Sommaire

  • Qu'est-ce qu'un contrat ?
    • La formation d'un contrat
    • L'exécution d'un contrat
    • L'inexécution d'un contrat
  • Étude des principaux contrats en agriculture
    • Le contrat de bail
    • La convention de mise à disposition gratuite (prêt à usage ou commodat)
    • Le contrat d'épandage
    • Le contrat de coopération
    • ...
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La France agricole
Auteur(s) Lionel Manteau
Collection Agri Décisions
Parution 22/04/2015
Édition  2eme édition
Nb. de pages 400
Format 17 x 23
Couverture Broché
Poids 738g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782855572666
ISBN13 978-2-85557-266-6

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