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Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.

Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd.

4e édition

Collection Codes Dalloz

1498 pages, parution le 23/10/2019

Résumé

Les + de l'édition 2020 : 
- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne. 

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. 

L’édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- du décret du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ;
- du décret du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative ;
- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 

Caractéristiques techniques du livre "Code de justice administrative 2020, annoté et commenté - 4e éd."

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 23/10/2019
Nb. de pages 1498
Format 12.8 x 19.3
Couverture Broché
Poids 1221g
EAN13 9782247186778

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