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Code de procédure civile - 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de procédure civile - 2017

Code de procédure civile - 2017

Annoté

- Collection Codes Dalloz

3528 pages, parution le 17/08/2016 (108eme édition)

Résumé

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des :

  • ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ;
  • décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ;
  • ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
  • décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ;
  • décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word.

Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur le site de l'éditeur.

L'auteur Pierre Callé

Pierre Callé est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI)

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Caractéristiques techniques du livre "Code de procédure civile - 2017"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Callé, Laurent Dargent
Collection Codes Dalloz
Parution 17/08/2016
Édition  108eme édition
Nb. de pages 3528
Format 13 x 19
Couverture Relié
Poids 1365g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247160358
ISBN13 978-2-247-16035-8
Sélection des livres de l’été 2019

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