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Contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

- Collection Masters Droit

494 pages, parution le 01/12/2014

Résumé

À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration.
L'ouvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction.
Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision.



À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.



L'auteur Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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Caractéristiques techniques du livre "Contentieux administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marie-Christine Rouault
Collection Masters Droit
Parution 01/12/2014
Nb. de pages 494
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 940g
EAN13 9782804473877

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