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Contrats informatiques et électroniques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrats informatiques et électroniques

Contrats informatiques et électroniques

268 pages, parution le 11/01/2002

Résumé

Titre I. La préparation
  • Chap. 1. L'élaboration du contrat
  • Chap. 2. Les obligations des parties (Obligations du client - Obligations de la société d'informatique (SSII))
Titre II. La réalisation
  • Chap. 3. Le contrat de fourniture de matériel
  • (Vente et location de matériel)
  • Chap. 4. Le contrat portant sur un logiciel
  • (Qualification - Obligations des parties)
  • Chap. 5. Le contrat d'ensemblier informatique
  • (Ensemblier clés en mains et ensemblier co-traitant)
Titre III L'environnement
  • Chap. 6. Les contrats de la distribution informatique
  • (Réseaux commerciaux - Intermédiaires du commerce)
  • Chap. 7. Les contrats de services informatiques
  • (Maintenance - Formation - Audit - Surveillance - Sous-traitance de spécialité et traitement à façon)
  • Chap. 8. Les contrats de location (et apparentés)
  • (Infogérance - Colocation à distance de système ou de logiciel - Utilisation d'une base de données)
Titre IV Les contrats relatifs à l'internet
  • Chap. 9. La vente « en ligne » et le commerce électronique
  • (Données de fait - Données juridiques)
  • Chap. 10. La fourniture d'accès et l'hébergement
  • (Contrat de fourniture d'accès - Contrat d'hébergement)
  • Chap. 11. Les référencements
  • Chap. 12. La création d'un site
  • Section 1. Le contrat de création et de développement d'un site
  • Contrat de création d'un nom de domaine
  • Index

L'auteur Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

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Caractéristiques techniques du livre "Contrats informatiques et électroniques"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Parution 11/01/2002
Nb. de pages 268
Format 17 x 25<strong>
Couverture Broché
Poids 550g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247047062

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