Résumé
Titre I. La préparation
- Chap. 1. L'élaboration du contrat
- Chap. 2. Les obligations des parties (Obligations du client - Obligations de la société d'informatique (SSII))
- Chap. 3. Le contrat de fourniture de matériel
- (Vente et location de matériel)
- Chap. 4. Le contrat portant sur un logiciel
- (Qualification - Obligations des parties)
- Chap. 5. Le contrat d'ensemblier informatique
- (Ensemblier clés en mains et ensemblier co-traitant)
- Chap. 6. Les contrats de la distribution informatique
- (Réseaux commerciaux - Intermédiaires du commerce)
- Chap. 7. Les contrats de services informatiques
- (Maintenance - Formation - Audit - Surveillance - Sous-traitance de spécialité et traitement à façon)
- Chap. 8. Les contrats de location (et apparentés)
- (Infogérance - Colocation à distance de système ou de logiciel - Utilisation d'une base de données)
- Chap. 9. La vente « en ligne » et le commerce électronique
- (Données de fait - Données juridiques)
- Chap. 10. La fourniture d'accès et l'hébergement
- (Contrat de fourniture d'accès - Contrat d'hébergement)
- Chap. 11. Les référencements
- Chap. 12. La création d'un site
- Section 1. Le contrat de création et de développement d'un site
- Contrat de création d'un nom de domaine
- Index
L'auteur Philippe Le Tourneau
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.
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Caractéristiques techniques du livre "Contrats informatiques et électroniques"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Philippe Le Tourneau | |
| Parution | 11/01/2002 | |
| Nb. de pages | 268 | |
| Format | 17 x 25<strong> | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 550g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782247047062 | |
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