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Droit commercial : droit des entreprises en difficulté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit commercial : droit des entreprises en difficulté

Droit commercial : droit des entreprises en difficulté

Licence, master

- Collection Lexifac - Droit

220 pages, parution le 12/07/2013 (3eme édition)

Résumé

Le traitement amiable des entreprises en difficulté

  • La prévention des difficultés
  • La procédure de conciliation

Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

  • L'ouverture de la procédure collective
  • Les issues de la procédure collective
  • Les sanctions
  • Les organes de la procédure collective
  • La situation du débiteur pendant la période d'observation
  • La situation des partenaires du débiteur

Le droit des entreprises en difficulté est actuellement régi par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les dispositions ont été modifiées par l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 et par le décret n°2009-160 du 12 février 2009 puis par son application. D'autres textes postérieurs ont complété et/ou modifié ces dispositions. Il en est ainsi de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010, la loi n°2020-1249 du 22 octobre 2010 et la loi n°2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives.

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

L'auteur Maria Beatriz Salgado

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Caractéristiques techniques du livre "Droit commercial : droit des entreprises en difficulté"

  PAPIER
Éditeur(s) Bréal
Auteur(s) Maria Beatriz Salgado
Collection Lexifac - Droit
Parution 12/07/2013
Édition  3eme édition
Nb. de pages 220
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 275g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782749531571
ISBN13 978-2-7495-3157-1
Sélection de Noël

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