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Droit et pratique des baux d'habitation - 2018-2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et pratique des baux d'habitation - 2018-2019

Droit et pratique des baux d'habitation - 2018-2019

- Collection Dalloz Référence

1700 pages, parution le 22/11/2017 (9eme édition)

Résumé

Les lois du 24 mars 2014, dite Alur, et du 6 août 2015, dite Macron, ainsi que leurs décrets d'application, ont singulièrement modifié le paysage réglementaire de la location de logements en France. Outre une meilleure information des locataires, ils ont également conféré une existence légale à la pratique de la colocation, rapproché le régime des locations meublées de celui des logements nus, institué des régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, créé un régime d'encadrement administratif des loyers initiaux et de renouvellement dans les zones tendues ; l'ensemble de ces règles venant modifier la loi du 6 juillet 1989, texte socle du droit des baux d'habitation.

De même, la location sociale - ou HLM -, et les baux soumis à la loi du 1er septembre 1948, ont été affectés par les derniers textes. Il s'en suit une somme de questions distinctes mais néanmoins communes pour tous ceux qui désirent s'engager dans la location, que ce soit comme locataire ou comme bailleur.

Cette 9e édition identifie, étape par étape, tous régimes confondus, l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement depuis sa mise sur le marché locatif, la rédaction du contrat de bail (clauses impératives ou prohibées), la détermination du loyer applicable en zones tendues ou non, les garanties exigibles, le respect de règles de décence, sa signature (statut du ou des locataires mariés, pacsés concubins ou colocataires, solidarité), l'ensemble des obligations s'appliquant tant au bailleur (mise à disposition, entretien du logement) qu'au preneur (paiement du loyer et des charges, obligation de s'assurer), ainsi que les difficultés pratiques nées des modalités de dénonciation du bail (congés à l'initiative du preneur ou du bailleur). La prévention et les procédures contentieuses sont également largement développées, à l'aune d'une jurisprudence abondante.

Elle intègre enfin de très importants développements relatifs à la fiscalité locative, que ce soit l'imposition des revenus fonciers au titre des BIC ou BNC, la fiscalité locale ou les modalités propres à certaines opérations d'investissement (Duflot-Pinel, Malraux ou Cosse).

Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens : avocats, magistrats, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires particuliers ou institutionnels, locataires isolés ou regroupés en associations.

L'auteur Nicolas Damas

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L'auteur Hervé Des Lyons

Hervé des Lyons, directeur adjoint, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.

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L'auteur Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique des baux d'habitation - 2018-2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Collection Dalloz Référence
Parution 22/11/2017
Édition  9eme édition
Nb. de pages 1700
Format 18 x 26
Couverture Broché
Poids 1254g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247160686
ISBN13 978-2-247-16068-6

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