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Groupement d'entreprises et cotraitance

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Groupement d'entreprises et cotraitance

Groupement d'entreprises et cotraitance

Montages contractuels, obligations, responsabilités

- Collection Guides juridiques

250 pages, parution le 03/05/2017 (3eme édition)

Résumé

Réaliser des montages contractuels adaptés à vos besoins

Le groupement d'entreprises - ou cotraitance - consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des appels d'offres. En effet, pour des chantiers d'une certaine envergure, un maître d'ouvrage public comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s'organisent au sein d'une convention de groupement en désignant un mandataire commun. Le maître d'ouvrage peut également susciter la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs. Le groupement d'entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s'ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d'offres, qu'il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.). Constitué de 3 parties, Groupement d'entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé. À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette 3e édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d'un groupement d'entreprises.

Les plus de l'ouvrage :

  • A jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001
  • Il analyse le rôle et les responsabilités de chaque intervenant et propose des modèles de contrats et conventions commentés pour tous les types d'opérations

Pour qui ? :

Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et aux entrepreneurs, mais également aux banquiers, assureurs et fournisseurs.

L'auteur Jean-Pierre Babando

Jean-Pierre Babando est docteur en droit, responsable juridique en entreprise, ses fonctions l'ont amené a pratiquer au quotidien le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance.

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Caractéristiques techniques du livre "Groupement d'entreprises et cotraitance"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Jean-Pierre Babando
Collection Guides juridiques
Parution 03/05/2017
Édition  3eme édition
Nb. de pages 250
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 446g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281132649
ISBN13 978-2-281-13264-9

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