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Groupes de sociétés et procédures collectives - n°34

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Groupes de sociétés et procédures collectives - n°34

Groupes de sociétés et procédures collectives - n°34

De l'autonomie des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ?

- Collection Actualités de droit de l'entreprise

116 pages, parution le 01/03/2018

Résumé

La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s'abrite derrière l'idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n'est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s'immisce, voire s'impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l'autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n'envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l'existence même du groupe.

La loi a d'abord proposé des tentatives de contournement de l'autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d'extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n'autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C'est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu'au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective.

Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale ? Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l'existence du groupe ? Quelles sont les perspectives d'évolution et en définitive quel est le devenir du principe d'autonomie patrimoniale des sociétés groupées ? Autant de questions essentielles ont nourri les débats dont la teneur est reprise dans cet ouvrage.

L'auteur Collectif LexisNexis

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L'auteur Jacques Raynard

Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier, chargé d'enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).

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Caractéristiques techniques du livre "Groupes de sociétés et procédures collectives - n°34"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis, Jacques Raynard
Collection Actualités de droit de l'entreprise
Parution 01/03/2018
Nb. de pages 116
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 246g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028795
ISBN13 978-2-7110-2879-5

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