La déontologie du magistrat
Julie Joly-Hurard, Guy Canivet - Collection Connaissance du droit
Résumé
L'examen de la déontologie des magistrats repose sur l'étude de ses sources et de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'Etat qui, au fil des décisions et arrêts, ont véritablement donné naissance à un corpus de règles déontologiques à même de guider les juges dans leur activité professionnelle comme dans leur vie privée.L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats.
L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.
L'auteur - Julie Joly-Hurard
Julie Joly-Hurard est maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.
L'auteur - Guy Canivet
Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.
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Sommaire
I.
La déontologie des magistrats : approche générale
Le terme de déontologie
Le concept de déontologie des magistrats et son évolution en France
II. La jurisprudence disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire ou la genèse d'une déontologie
De la responsabilité à la responsabilisation des magistrats
La déontologie du comportement professionnel des magistrats
La déontologie de la vie privée du magistrat
Autonomie et issues de l'instance disciplinaire
III. La déontologie des magistrats : une responsabilisation pour la formation, la distinction, la normalisation et la réflexion
La responsabilisation par la formation professionnelle
La responsabilisation par la distinction professionnelle
La responsabilisation par normalisation
La responsabilisation par la réflexion collective
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Julie Joly-Hurard, Guy Canivet | |
| Collection | Connaissance du droit | |
| Parution | 08/07/2020 | 08/07/2020 |
| Édition | 4eme édition | |
| Nb. de pages | 250 | - |
| Format | 12 x 17 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 186g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247189359 |
9782247201297 |
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