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La déontologie du magistrat

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La déontologie du magistrat

La déontologie du magistrat

- Collection Connaissance du droit

250 pages, parution le 27/11/2019 (4eme édition)

Résumé

L'examen de la déontologie des magistrats repose sur l'étude de ses sources et de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'Etat qui, au fil des décisions et arrêts, ont véritablement donné naissance à un corpus de règles déontologiques à même de guider les juges dans leur activité professionnelle comme dans leur vie privée.L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats.
L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.

L'auteur Julie Joly-Hurard

Julie Joly-Hurard est maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

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L'auteur Guy Canivet

Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

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Caractéristiques techniques du livre "La déontologie du magistrat"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Julie Joly-Hurard, Guy Canivet
Collection Connaissance du droit
Parution 27/11/2019
Édition  4eme édition
Nb. de pages 250
Format 12 x 17
Couverture Broché
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247189359

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