La différenciation territoriale
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Nadine Dantonel-Cor - Collection Grale
278 pages, parution le 25/06/2020
Résumé
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
L'auteur - Nadine Dantonel-Cor
Nadine Dantonel-Cor, docteur en droit, est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à la faculté de droit de Nancy et de Metz.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Nadine Dantonel-Cor | |
| Collection | Grale | |
| Parution | 25/06/2020 | 26/06/2020 |
| Nb. de pages | 278 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 343g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343204086 |
9782140152771 |
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