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La différenciation territoriale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La différenciation territoriale

La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor - Collection Grale

Parution le 25/06/2020

Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Caractéristiques techniques du livre "La différenciation territoriale"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
Collection Grale
Parution 25/06/2020 26/06/2020
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 343g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343204086 9782140152771

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